Mentions Légales

Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site chalmey-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Création du site : Site crée et développé sous le CMS WordPress par Marion Gueydan Webmaster, Webmaster à Grenoble.

Propriétaire du site & responsable du contenu éditorial : Association ASMALI.

Vous pouvez nous joindre : asmali[@]laposte.net

Hébergeur : AlwaysData.

Conditions générales d'utilisation du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association ASMALI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de l’intervention.

Propriétés intellectuelles & contrefaçons

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Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les données éventuellement collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront vendues ou cédées à des tiers. Elles ne sont collectées que dans le cadre de la veille des statistiques de fréquentation du site.

En tout état de cause l’association ASMALI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  asmali.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site asmali.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nature des données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

– Prénom et/ou nom (si fournis dans le formulaire)
– Adresse email (obligatoire dans le formulaire de contact)

Finalité de la collecte & durée de conservation des données

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

– Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact

Ce traitement permet :

– La gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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